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Annulation et remboursement

Les paiements pour les services de données s’appliquent au forfait choisi et au mandat convenu. Si vous souhaitez annuler, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions évaluer les travaux déjà réalisés.

Avant le début des travaux

Si aucune prestation n’a commencé et qu’aucun coût de tiers n’a été engagé, l’annulation et le remboursement peuvent être envisagés, sous réserve des frais de traitement éventuellement non remboursables et des droits applicables.

Après le début des travaux

Une demande de remboursement est examinée en fonction du mandat, des étapes terminées et des dépenses engagées. Les modalités contractuelles et les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

Prestations périodiques

Si des services récurrents sont convenus, l’annulation concerne normalement les périodes futures selon l’entente écrite; elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement des travaux déjà réalisés.

Retour de matériel

Les commandes de matériel relèvent également des conditions de la boutique et des règles de protection du consommateur applicables. Les modalités de retour et de garantie sont confirmées avant la vente.

Ces informations présentent les modalités générales et ne remplacent pas le devis ou l’entente particulière. Pour toute question, écrivez à sameditechnology@gmail.com.